INFORMATIONS LEGALES

IDENTIFICATION ET ACTIVITÉ :

Société RB CLIM, showroom WOOD & PAC
47 route de Paris à Dieppe
95520 Osny
France
Tél. : +33 (0)1 30 30 42 60
Mél : contact@woodepac.fr
Site : https://www.woodepac.fr
RB CLIM est une SASU au capital de 100 000 €
RCS : Pontoise B 451 877 237 – Siret : 451 877 237 00037 – APE : 4322B

CONDITIONS D’UTILISATION :

Le Site internet accessible par l’url suivant : https://www.woodepac.fr (ci-après nommé « Site ») est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce Site est régie par les présentes conditions générales. En se connectant sur ce Site, les internautes (ci-après nommés « Utilisateurs »), reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions et les acceptent sans réserve. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par RB CLIM. RB CLIM ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

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Si l’internaute constate ce qui paraît être un dysfonctionnement du Site, il pourra le signaler par courriel en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

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En application du Code de la propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit de reproduire pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le Site sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d’auteur attaché à l’œuvre, à la présentation ou à l’organisation du site ou à la donnée reproduite.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, merci de nous contacter par courriel : contact@Wood & pac.fr.

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RB CLIM s’engage à faire cesser les liens hypertextes à la première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites.
Les liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de RB CLIM.
Les sites et articles qui y sont publiés ou vers lesquels sont créés des liens ne constituent pas des consultations juridiques, comptables, commerciales, fiscales ou financières, qui supposent l’analyse d’un cas particulier par un professionnel.
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Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut :
Envoyer un courrier à : Wood & pac – Société RB CLIM, 47 route de Dieppe 95520 OSNY
Téléphoner au : 01 30 30 42 60
L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en cas de différend portant sur ses données personnelles avec RB CLIM.


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Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de Paris.
Le droit applicable est le droit français.

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